- loi d’amnistie générale
- sweeping amnesty law
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
loi d’amnistie générale
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Loi de sûreté générale — du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848.… … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale du Second Empire — Loi de sûreté générale ou loi des suspects Titre Loi de sûreté générale Pays France Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale (1858) — Loi de sûreté générale du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit… … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale du second Empire — La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi… … Wikipédia en Français
AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
AMNISTIE — s. f. Pardon que le souverain accorde, principalement pour crime de rébellion et de désertion. Le roi accorda une amnistie générale. Acte, loi d amnistie. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans l amnistie. Ceux qui furent… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Loi d'Oubli (Argentine) — La loi d’Oubli (en esp. Ley de Olvido) est une loi argentine promulguée en novembre 1821 par Martín Rodríguez, gouverneur de la province de Buenos Aires. Cette loi, dont l’initiateur fut Bernardino Rivadavia, alors ministre de Rodríguez,… … Wikipédia en Français
Loi du Point final — Appel à manifester contra la loi du « Point final ». La loi 23 456 du Point final (Punto final) est une loi argentine promulguée le 24 décembre 1986, sous la présidence de Raúl Alfonsín (UCR), qui interdisait les poursuites au … Wikipédia en Français
Loi coranique — Charia Pour l’article homonyme, voir Charia (ville). Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani … Wikipédia en Français
Loi islamique — Charia Pour l’article homonyme, voir Charia (ville). Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani … Wikipédia en Français
